États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/0d4cecca-fr

États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 23 Dec 1999, 353 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/0d4cecca-fr
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Résumé

Le 23 décembre 1999, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier au carbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni”.

Countries: Royaume-Uni ; États-Unis

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1999-12-23

2024-11-22

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Published online: 23 Dec 1999

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