États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1: Recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/1f41b91e-fr

États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d'Inde - Recours 1
Recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 15 Nov 2019, 235 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/1f41b91e-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 15 novembre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité concernant la procédure engagée par l’Inde dans l’affaire “États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Countries: Australie ; Canada ; Chine ; Inde ; Arabie Saoudite ; Turquie

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/content/reports/25189964/228

2019-11-15

2024-12-19

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Published online: 15 Nov 2019

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