Corée - Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/f1cdc220-fr

Corée - Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 22 Feb 2018, 242 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f1cdc220-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 22 février, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Interdictions d’importer, et prescriptions en matière d’essais et de certification pour les radionucléides” (DS495).

Countries: Brésil ; Canada ; Taipei Chinois (territoire douanier) ; Guatemala ; Inde ; Corée, République de ; Nouvelle-Zélande ; Norvège ; Russie, Fédération de ; États-Unis

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2018-02-22

2024-11-22

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Published online: 22 Feb 2018

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