États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/cdb2f180-fr

États Unis - Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 21 Mar 2018, 138 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/cdb2f180-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 21 mars, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans le différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits en provenance de Chine — Recours de la Chine à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS437)

Countries: Chine ; États-Unis

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/content/reports/25189964/212

2018-03-21

2024-11-25

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Published online: 21 Mar 2018

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