Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/7b270a24-fr

Chine - Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 18 Jan 2018, 142 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/7b270a24-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 18 janvier, un groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité dans l’affaire “Chine — Mesures antidumping et compensatoires visant les produits à base de poulet de chair en provenance des États-Unis — Recours des États-Unis à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS427).

Countries: Chine ; États-Unis

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2018-01-18

2024-11-22

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Published online: 18 Jan 2018

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