Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/f4e4f39b-fr

Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 06 Jul 2017, 72 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f4e4f39b-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Précédente publication
Toutes les publications
Prochaine publication

Résumé

Le 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).

Countries: Chine ; Pakistan ; États-Unis

Article metrics loading...

/content/reports/25189964/205

2017-07-06

2024-11-24

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189964/205

Published online: 06 Jul 2017

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Union européenne - Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téréphtalate en provenance du Pakistan

Rapport du Groupe spécial

Résumé

Most Read This Month