Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/23aa7e97-fr

Russie - Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 27 Jan 2017, 122 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/23aa7e97-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 27 janvier, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire soumise par l’Union européenne “Russie — Droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers en provenance d’Allemagne et d’Italie” (DS479).

Countries: Allemagne ; Italie ; Russie, Fédération de

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2017-01-27

2024-11-27

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Published online: 27 Jan 2017

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