États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/a4836d86-fr

États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs - Deuxième plainte - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 09 Jun 2017, 717 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/a4836d86-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 9 juin, un groupe spécial de l’OMC a rendu son rapport sur la mise en conformité par les Etats-Unis dans le différend “États-Unis ? Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353)

Countries: États-Unis

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2017-06-09

2024-11-22

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Published online: 09 Jun 2017

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