États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/aafda421-fr

États-Unis - Incitations fiscales conditionnelles pour les aéronefs civils gros porteurs
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 28 Nov 2016, 119 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/aafda421-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 6 juillet 2017, un groupe spécial de l’OMC a publié un rapport dans l’affaire “Union européenne — Mesures compensatoires visant certains types de polyéthylène téraphtalate en provenance du Pakistan” (DS486).

Countries: États-Unis

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2016-11-28

2024-11-25

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Published online: 28 Nov 2016

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