Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/5c9c59ac-fr

Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 07 Aug 2015, 100 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/5c9c59ac-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 7 août 2015, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire Communautés européennes — Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine (DS397).

Countries: Chine

Article metrics loading...

/content/reports/25189964/184

2015-08-07

2024-11-22

http://instance.metastore.ingenta.com/content/reports/25189964/184

Published online: 07 Aug 2015

	REJOIGNEZ LA CONVERSATION

^{WTO iLibrary est le dépositaire de recherche en ligne de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui présente ses publications, rapports et autre matériel de recherche.}	CONTACT \| DROITS D'AUTEUR \| AIDE \| POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ \| CONDITIONS D'UTILISATION ^{Droits d'auteur © Organisation mondiale du commerce. Tous droits réservés.}

Communautés européennes - Mesures antidumping définitives visant certains éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine - Recours 1

Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

Résumé

Most Read This Month