États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/90eba8c9-fr

États Unis - Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 27 Mar 2014, 146 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/90eba8c9-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 27 mars 2014, le Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “États Unis — Mesures compensatoires et mesures antidumping visant certains produits en provenance de Chine” (WT/DS449/R) a remis son rapport.

Countries: Chine ; États-Unis

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2014-03-27

2024-12-18

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Published online: 27 Mar 2014

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