États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/7f2269e1-fr

États-Unis - Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 14 Jul 2014, 194 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/7f2269e1-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 14 juillet 2014, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé du différend “États-Unis — Mesures compensatoires visant certains produits plats en acier au carbone laminés à chaud en provenance d’Inde” (DS436).

Countries: Inde ; États-Unis

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2014-07-14

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Published online: 14 Jul 2014

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