Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/20633b15-fr

Chine - Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungstène et de molybdène
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 26 Mar 2014, 291 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/20633b15-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 26 mars 2014, l’OMC a publié les rapports de groupes spéciaux dans le différend Chine — Mesures relatives à l’exportation de terres rares, de tungsten et de molybdène (WT/DS431/R, WT/DS432/R et WT/DS433/R).

Related Topics: Accessions à l'OMC ; Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Chine ; États-Unis

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2014-03-26

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Published online: 26 Mar 2014

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