République dominicaine - Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/017197d8-fr

République dominicaine - Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 31 Jan 2012, 150 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/017197d8-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 31 janvier 2012, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes déposées par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala et le Honduras concernant l’affaire République dominicaine — Mesures de sauvegarde visant les importations de sacs en polypropylène et de tissu tubulaire (DS415, DS416, DS417 et DS418).

Countries: Costa Rica ; Dominique

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2012-01-31

2024-11-22

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Published online: 31 Jan 2012

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