Philippines - Taxes sur les spiritueux distillés: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/17574b77-fr

Philippines - Taxes sur les spiritueux distillés
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 15 Aug 2011, 267 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/17574b77-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 15 août 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné les plaintes de l’Union européenne et des États-Unis dans l’affaire “Philippines — Taxes sur les spiritueux distillés” (DS396 et DS403).

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Philippines

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2011-08-15

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Published online: 15 Aug 2011

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