États-Unis - Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/7f843584-fr

États-Unis - Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 25 Mar 2011, 236 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/7f843584-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 25 mars 2011, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil dans l’affaire États-Unis — Réexamens administratifs antidumping et autres mesures concernant les importations de certains jus d’orange en provenance du Brésil (DS382).

Countries: Brésil ; États-Unis

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2011-03-25

2024-12-19

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Published online: 25 Mar 2011

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