Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/f59c1100-fr

Inde - Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des États-Unis
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 09 Jun 2008, 209 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/f59c1100-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

L’OMC a publié, le 9 juin 2017, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné une plainte des Etats-Unis dans l’affaire “Inde — Droits additionnels et droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (DS360).

Related Topics: Accès aux marchés ; Règlement des différends

Countries: Inde ; États-Unis

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2008-06-09

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Published online: 09 Jun 2008

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