Communautés européennes - Mesure antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de Norvège: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/3f355ac6-fr

Communautés européennes - Mesure antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de Norvège
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 16 Nov 2007, 421 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/3f355ac6-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 16 novembre 2007, l’OMC a publié le rapport du groupe spécial qui avait examiné la plainte de la Norvège dans le différend “Communautés européennes — Mesures antidumping visant le saumon d’élevage en provenance de la Norvège” (DS337).

Countries: Norvège

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2007-11-16

2024-11-25

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Published online: 16 Nov 2007

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