Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés: Rapport du Groupe spécial

1996

Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 12 Jun 2007, 456 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/7596735f-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Le 12 juin 2007, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Brésil - Mesures visant l’importation de pneumatiques rechapés”.

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Countries: Brésil

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2007-06-12

2024-11-25

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