États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1: Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/5898ad8f-fr

États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours 1
Recours à l’article 21:5 - Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 01 Aug 2005, 178 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/5898ad8f-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 01 août 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada - Recours”.

Countries: Canada ; États-Unis

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2005-08-01

2024-11-26

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Published online: 01 Aug 2005

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