Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/a641f322-fr

Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 15 Mar 2005, 197 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/a641f322-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

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Résumé

Le 15 mars 2005, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “Communautés européennes - Mesures relatives à la protection des marques et indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires”.

Countries: États-Unis

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2005-03-15

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Published online: 15 Mar 2005

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