États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada: Rapport du Groupe spécial

World Trade Organization

doi:10.30875/ea39a31b-fr

États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada
Rapport du Groupe spécial
De : World Trade Organization
Source : Rapports des Groupes Spéciaux, 22 Mar 2004, 232 pages
DOI : https://doi.org/10.30875/ea39a31b-fr
Langue : Français | Egalement disponible en : Anglais, Espagnol

Résumé

Le 22 mars 2004, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Enquête de la Commission du commerce international dans l’affaire concernant certains bois d’œuvre résineux en provenance du Canada”.

Countries: Nouvelle-Zélande ; États-Unis

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2004-03-22

2024-11-26

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Published online: 22 Mar 2004

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