Avant-propos

Cette édition mise à jour de l’ouvrage intitulé « Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC: une affaire, une page » a été établie par la Division des affaires juridiques de l’OMC avec l’aide de la Division des règles. Elle porte sur tous les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel adoptés par l’Organe de règlement des différends de l’OMC au 31 décembre 2022. Elle contient également une section distincte comportant des résumés de rapports de groupes spéciaux qui ont été distribués aux Membres de l’OMC et mis à disposition sur le site Web de l’OMC mais n’ont pas encore été adoptés par l’ORD car ils font l’objet d’appels en cours. Étant donné les postes vacants non pourvus au sein de l’Organe d’appel, ces appels ne peuvent pas être traités et leur examen ne peut pas être achevé.