Le débat international sur les politiques

Les discussions sur des règles nouvelles et améliorées visant à soumettre les subventions à des disciplines sont importantes pour remédier aux tensions commerciales et consolider le système commercial multilatéral. Les débats actuels n’avancent pas tous au même rythme et se déroulent dans diverses instances, à des niveaux d’ambition et d’urgence différents. Ils portent notamment sur la pêche, l’agriculture et l’industrie, un accent particulier étant mis sur certains domaines comme les prescriptions en matière de notification des subventions à l’OMC, les entreprises publiques, ou les pratiques en matière de crédit à l’exportation et les instruments de politique de la concurrence mis au point par l’OCDE. Des discussions sectorielles, portant par exemple sur les subventions aux combustibles fossiles ou l’acier, se tiennent également dans d’autres instances intergouvernementales, notamment le G-7 et le G-20.