Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires

L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures, certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL, dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.