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- Atténuer les goulets d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral
- Capítulo
Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC
- De: World Trade Organization
- Source: Atténuer les goulets d'étranglement d'ordre commercial dans les pays en développement sans littoral , pp 41-53
- Publication Date: abril 2022
- DOI: https://doi.org/10.30875/9789287071620c005
- Idioma: Francés
L’AFE contient plusieurs dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, et à atténuer les goulets d’étranglement d’ordre commercial aux frontières. Il prévoit des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. L’ensemble des dispositions sur l’assistance technique et le renforcement des capacités constitue l’un des éléments essentiels de l’AFE. L’Accord étant entré en vigueur le 22 février 2017, les 26 PDSL Membres de l’OMC ont achevé leur processus de ratification interne.
© World Trade Organization
Ebook ISBN:
9789287071620
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/9789287071620
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