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- Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page 1995–2018
- Capítulo
Avant-propos
- De: World Trade Organization
- Source: Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: Un différend, une page 1995–2018 , pp 7-7
- Publication Date: diciembre 2019
- DOI: https://doi.org/10.30875/24581006-fr
- Idioma: Francés Español, Inglés
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Cette édition mise à jour de l’ouvrage intitulé « Le règlement des différends dans le cadre de l’OMC : une affaire, une page » a été établie par la Division des affaires juridiques de l’OMC avec l’aide de la Division des règles et du secrétariat de l’Organe d’appel. Elle porte sur tous les rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel adoptés par l’Organe de règlement des différends de l’OMC au 31 décembre 2014.
Ebook ISBN:
9789287049834
Book DOI:
https://doi.org/10.30875/a7c77fd9-fr
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