Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

En 2010, le Conseil des ADPIC a examiné la législation de différents pays en matière de propriété intellectuelle ainsi que la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique, l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, la coopération technique et le renforcement des capacités, en plus des questions mentionnées dans la section sur les négociations (voir page 21).