Commerce des services

En 2010, le Conseil du commerce des services a poursuivi ses discussions sur certains secteurs de services et modes de fourniture, sur la base de notes d'information établies par le Secrétariat de l'OMC. Treize de ces notes ont été examinées en 2010 et deux autres le seront en 2011. Le Conseil a aussi entrepris le troisième examen des exemptions du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Ces exemptions du principe fondamental de l'OMC de non-discrimination entre partenaires commerciaux sont autorisées au titre de l'AGC S, à certaines conditions, mais elles sont censées être éliminées progressivement.