Activités en matière de règlement des différends en 2009

En 2009, le nombre total de différends soumis à l'Organe de règlement des différends (ORD) depuis la création de l'OMC en 1995 a dépassé les 400. Au cours de l'année, l'ORD a reçu 14 notifications de Membres de l'OMC demandant formellement l'ouverture de consultations au titre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (Mémorandum d'accord). Il s'est réuni 16 fois et a établi dix groupes spéciaux pour statuer sur 13 nouvelles affaires (lorsque plusieurs plaintes portent sur la même question, elles sont examinées par un seul groupe spécial).