introduction

Les subventions sont l’un des nombreux instruments de politique assujettis à des règles dans le système commercial multilatéral, mais elles soulèvent des questions plus complexes pour les responsables politiques que beaucoup d’autres instruments soumis aux règles du GATT/de l’OMC. Cela tient en partie à ce qu’elles peuvent être définies de différentes manières. Cela tient aussi à ce qu’elles sont employées pour atteindre des objectifs très divers. Même lorsqu’elles ne visent pas le commerce, elles peuvent influer sur les courants commerciaux. Les types de subventions dont traite le présent rapport sont essentiellement celles qui confèrent un avantage à certains producteurs nationaux et ont de ce fait un effet sur le commerce. La tâche complexe consistant à déterminer quelles sortes de subventions posent des problèmes du point de vue du système commercial et ce qui peut être fait pour y remédier occupe une place importante dans le programme d’activités de l’OMC /du GATT.