1996

Commerce des marchandises

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Au cours des quatre réunions qu’il a tenues en 2012, le Conseil du commerce des marchandises a approuvé plusieurs demandes de dérogations, individuelles et collectives, notamment la prorogation de la dérogation concernant le Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts, l’harmonisation en cours des listes tarifaires et les droits de douane appliqués par l’Union européenne à certains produits en provenance du Pakistan. Il a également examiné une série de préoccupations commerciales soulevées par les Membres.

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