Accord sur les marchés publics

Le 3 décembre 2013, les Ministres des parties à l’Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP), réunis à Bali à l’occasion de la neuvième Conférence ministérielle, se sont félicités des progrès accomplis en vue de l’entrée en vigueur de l’AMP révisé. Après avoir été ratifié par dix parties, l’Accord est finalement entré en vigueur le 6 avril 2014.