Programme de Doha pour le développement

À la quatrième Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les Membres de l’OMC sont convenus de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales. Ils sont également convenus d’entreprendre des travaux sur d’autres questions, en particulier la mise en oeuvre des Accords actuels de l’OMC. L’ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement. Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales (CNC) et de ses organes subsidiaires, qui sont des conseils et comités permanents réunis en session extraordinaire ou des organes de négociation créés spécialement. Les organes de négociation font rapport au CNC qui supervise la conduite générale de leurs travaux.