Les nouvelles règles sur le commerce numérique en Amérique latine : les accords commerciaux régionaux

Bien que les progrès technologiques récents aient été favorables à l’essor du commerce numérique, cette croissance s’est produite en l’absence de règles claires et précises. Cette lacune est devenue problématique pour les pays d’Amérique latine. Des accords régionaux et bilatéraux plus complexes ont fait leur apparition face à l’impasse dans laquelle se trouve le régime commercial multilatéral. L’élaboration d’une réglementation du commerce numérique soulève de nombreuses questions. Dans le présent chapitre, nous examinons les nouvelles règles sur le commerce numérique qui figurent dans les accords commerciaux régionaux (ACR) récemment négociés par les économies d’Amérique latine. Nous nous sommes particulièrement attachés dans ce cadre à comparer l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) – les deux ACR les plus avancés concernant ces questions.