Notes techniques

Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des souspositions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des souspositions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les souspositions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.