Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Le Conseil des ADPIC a continué à promouvoir la transparence des régimes de propriété intellectuelle des Membres de l’OMC et a examiné la mise en oeuvre de l’Accord sur les ADPIC. Il a examiné différentes questions, notamment l’accès aux médicaments, la biodiversité, les connaissances traditionnelles, la brevetabilité du vivant, les biotechnologies et la coopération technique. Le Conseil a prorogé jusqu’à janvier 2033 une dérogation en faveur des pays les moins avancés (PMA) qui doivent appliquer les dispositions de l’Accord sur les ADPIC relatives aux brevets pour les produits pharmaceutiques. Il a en outre recommandé l’adoption pour ces pays d’une dérogation parallèle aux obligations énoncées dans deux autres dispositions de l’Accord relatives aux produits pharmaceutiques. Le Conseil a examiné différents aspects de la politique d’innovation, notamment le rôle de la propriété intellectuelle dans le financement de l’innovation.