Trade facilitation and customs valuation
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Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.
WTO’s SPS Agreement: sanitary and phytosanitary measures
The WTO SPS Agreement sets out the basic rules for food safety and animal and plant health standards. It aims to strike a balance between WTO members’ rights to protect human animal or plant life or health and their obligation not to restrict trade more than necessary. Given the technical and costly nature of some of these measures certain sanitary and phytosanitary (SPS) requirements imposed by importing members could be difficult to meet for LLDCs for whom agricultural products might represent an important part of their exports.
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité la qualité la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification essais inspection accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.
Introduction
Le recours à des documents et à des transactions électroniques peut accélérer et accroître le commerce. Les messages électroniques peuvent éliminer la nécessité d’introduire manuellement des données dans un ordinateur à chaque point de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et peuvent offrir la possibilité de réutiliser les données.
Recomendaciones
En esta sección se formula un conjunto de recomendaciones relativas a la introducción y la intensificación del uso de tecnologías por parte de las aduanas. Estas recomendaciones fueron hechas por las administraciones de aduanas el sector privado y el mundo académico en debates celebrados en diferentes ocasiones en los últimos cuatro años como el período de sesiones de octubre de 2017 del Comité Técnico Permanente el diálogo anual celebrado entre el Grupo Consultivo del Sector Privado y la Comisión de Cuestiones Normativas en junio de 2018 las Conferencias sobre Tecnología de la OMA y los talleres regionales sobre tecnologías disruptivas celebrados en 2021 y 2022 el taller de investigación de la OMC de 2018 y los Foros sobre el Comercio Mundial y la Cadena de Bloques de 2019 y 2021.
Conclusion
Les constatations du Rapport d’étude et les cas pratiques fournis dans l’Annexe témoignent d’un grand intérêt et d’un niveau d’activité soutenu au sein des administrations des douanes pour tester et mettre en oeuvre ces trois groupes de technologies en particulier. Plus de la moitié des membres ayant répondu à l’Enquête annuelle consolidée 2021 de l’OMD utilisent déjà l’IdO l’IA et l’apprentissage automatique tandis que deux membres seulement déploient actuellement la technologie de la chaîne de blocs. Les informations concernant les nombreux projets pilotes et démonstrations de faisabilité partagées par les membres témoignent de leur grand intérêt pour développer l’utilisation de ces technologies et de leur confiance dans les avantages que ces technologies procureront aux administrations des douanes pour atteindre leurs objectifs et soutenir le commerce transfrontalier.
Antecedentes
Sobre la base de la propuesta presentada por los delegados del Comité Técnico Permanente (PTC) de la OMA el debate en torno al tema del Futuro de las Aduanas se inició en el 207º/208º período de sesiones del PTC celebrado en marzo de 2015. La idea surgió en el marco de los debates sobre la función del PTC en los que se acordó que el Comité examinaría de manera más activa cuestiones estratégicas y temas orientados al futuro.
Introduction : Technologies de rupture… ou (simplement) émergentes ?
Qu’entendons-nous exactement par « technologies de rupture » ? Selon le Cambridge Dictionary une technologie de rupture est une nouvelle technologie qui modifie complètement la façon de faire les choses. Bien que nous ne puissions savoir avec certitude quelles technologies accompliront cette tâche à l’avenir la société a largement accepté depuis quelques années que le terme « technologies de rupture » se réfère aux chaînes de blocs à l’Internet des objets à l’intelligence artificielle à la réalité virtuelle aux drones à l’impression en 3D et d’autres technologies de pointe dont traite le présent rapport d’étude.
Utilisation holistique des technologies pour la douane intelligente du futur
2021 a mis en lumière le rôle critique des administrations des douanes pour le déroulement du commerce mondial. Pour rendre les chaînes logistiques mondiales du futur plus efficaces la douane intelligente doit parvenir à réduire le délai et le coût du dédouanement tout en gérant intelligemment les flux de marchandises et de véhicules à l’entrée et à la sortie. Les technologies de rupture telles que les dispositifs IdO permettent de rendre des équipements autonomes pour assurer un suivi efficace du fret et la traçabilité des itinéraires.
Conclusión
Las constataciones del Informe de estudio y los estudios de casos que se incluyen en el anexo reflejan un alto grado de interés y actividad de las aduanas respecto de las pruebas y la aplicación de tres grupos de tecnologías en particular. Más de la mitad de los miembros que respondieron a la Encuesta Anual Consolidada de la OMA de 2021 ya están utilizando la IdC la inteligencia artificial y el aprendizaje automático mientras que actualmente solo dos están usando la tecnología de cadena de bloques. La información sobre numerosos proyectos piloto y pruebas de concepto difundida por las administraciones de aduanas y otras partes interesadas pone de manifiesto el interés por ampliar la utilización de estas tecnologías así como la certeza de que serán beneficiosas para que las aduanas logren sus objetivos y respalden el comercio transfronterizo.
Remerciements
Le Rapport d’étude sur les technologies de rupture actualisé (2022) est le fruit d’un effort collectif des Secrétariats de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en étroite collaboration avec les administrations des douanes membres les représentants du secteur privé et d’autres parties prenantes. Ce rapport a été préparé par Milena Budimirovic Özlem Soysanlı Vyara Filipova et Lesego Mmolai de l’OMD et Emmanuelle Ganne et Sheri Rosenow de l’OMC. Zakaria Imessaoudene de l’OMD a également contribué aux travaux de recherche.
Recommandations
Cette section présente une série de recommandations concernant l’introduction et la mise en oeuvre progressive des technologies par la douane. Ces recommandations ont été formulées par la douane le secteur privé et le milieu universitaire lors d’échanges de vues organisés à différentes occasions au cours des quatre dernières années notamment lors du Comité technique permanent d’octobre 2017 du dialogue annuel entre le Groupe consultatif du secteur privé et la Commission de politique générale en juin 2018 des conférences technologiques de l’OMD et des ateliers régionaux sur les technologies de rupture tenus en 2021 et 2022 de l’atelier de l’OMC sur la recherche de 2018 et des forums sur le commerce mondial et la chaîne de blocs de 2019 et 2021.