Trade facilitation and customs valuation
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Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
Apr 2022
Chapter
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux, et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractèr Read More
WTO’s SPS Agreement: sanitary and phytosanitary measures
Dec 2021
Chapter
The WTO SPS Agreement sets out the basic rules for food safety and animal and plant health standards. It aims to strike a balance between WTO members’ rights to protect human, animal or plant life or health, and their obligation not to restrict trade more than necessary. Given the technical and costly nature of some of these measures, certain sanitary and phytosanitary (SPS) requirements imposed by importing members could be difficult to meet for LLD Read More
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
Apr 2022
Chapter
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité, la qualité, la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification, essais, inspection, accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créen Read More
Introduction
Jun 2022
Chapter
Le recours à des documents et à des transactions électroniques peut accélérer et accroître le commerce. Les messages électroniques peuvent éliminer la nécessité d’introduire manuellement des données dans un ordinateur à chaque point de contrôle de la chaîne d’approvisionnement et peuvent offrir la possibilité de réutiliser les données.
Recomendaciones
Mar 2023
Chapter
En esta sección se formula un conjunto de recomendaciones relativas a la introducción y la intensificación del uso de tecnologías por parte de las aduanas. Estas recomendaciones fueron hechas por las administraciones de aduanas, el sector privado y el mundo académico en debates celebrados en diferentes ocasiones en los últimos cuatro años, como el período de sesiones de octubre de 2017 del Comité Técnico Permanente, el diálogo anual celebrado Read More
Conclusion
Mar 2023
Chapter
Les constatations du Rapport d’étude et les cas pratiques fournis dans l’Annexe témoignent d’un grand intérêt et d’un niveau d’activité soutenu au sein des administrations des douanes pour tester et mettre en oeuvre ces trois groupes de technologies en particulier. Plus de la moitié des membres ayant répondu à l’Enquête annuelle consolidée 2021 de l’OMD utilisent déjà l’IdO, l’IA et l’apprentissage automatique, tandis que deux membres seulement déplo Read More
Antecedentes
Mar 2023
Chapter
Sobre la base de la propuesta presentada por los delegados del Comité Técnico Permanente (PTC) de la OMA, el debate en torno al tema del Futuro de las Aduanas se inició en el 207º/208º período de sesiones del PTC celebrado en marzo de 2015. La idea surgió en el marco de los debates sobre la función del PTC, en los que se acordó que el Comité examinaría de manera más activa cuestiones estratégicas y temas orientados al futuro.
Introduction : Technologies de rupture… ou (simplement) émergentes ?
Mar 2023
Chapter
Qu’entendons-nous exactement par « technologies de rupture » ? Selon le Cambridge Dictionary, une technologie de rupture est une nouvelle technologie qui modifie complètement la façon de faire les choses. Bien que nous ne puissions savoir avec certitude quelles technologies accompliront cette tâche à l’avenir, la société a largement accepté depuis quelques années que le terme « technologies de rupture » se réfère aux chaînes de blocs, à l’Inter Read More
Utilisation holistique des technologies pour la douane intelligente du futur
Mar 2023
Chapter
2021 a mis en lumière le rôle critique des administrations des douanes pour le déroulement du commerce mondial. Pour rendre les chaînes logistiques mondiales du futur plus efficaces, la douane intelligente doit parvenir à réduire le délai et le coût du dédouanement tout en gérant intelligemment les flux de marchandises et de véhicules à l’entrée et à la sortie. Les technologies de rupture telles que les dispositifs IdO permettent de rendre des équipem Read More
Conclusión
Mar 2023
Chapter
Las constataciones del Informe de estudio y los estudios de casos que se incluyen en el anexo reflejan un alto grado de interés y actividad de las aduanas respecto de las pruebas y la aplicación de tres grupos de tecnologías en particular. Más de la mitad de los miembros que respondieron a la Encuesta Anual Consolidada de la OMA de 2021 ya están utilizando la IdC, la inteligencia artificial y el aprendizaje automático, mientras que actualmente solo dos Read More
Remerciements
Mar 2023
Chapter
Le Rapport d’étude sur les technologies de rupture actualisé (2022) est le fruit d’un effort collectif des Secrétariats de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en étroite collaboration avec les administrations des douanes membres, les représentants du secteur privé et d’autres parties prenantes. Ce rapport a été préparé par Milena Budimirovic, Özlem Soysanlı, Vyara Filipova et Lesego Mmolai de Read More
Recommandations
Mar 2023
Chapter
Cette section présente une série de recommandations concernant l’introduction et la mise en oeuvre progressive des technologies par la douane. Ces recommandations ont été formulées par la douane, le secteur privé et le milieu universitaire lors d’échanges de vues, organisés à différentes occasions, au cours des quatre dernières années, notamment lors du Comité technique permanent d’octobre 2017, du dialogue annuel entre le Groupe consult Read More
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