About the WTO
Les négociations commerciales en 2016
Les Membres de l’OMC se sont attachés à mettre en oeuvre les résultats des Conférences ministérielles de Nairobi et de Bali et à donner suite aux instructions formulées par les Ministres à Nairobi concernant les négociations commerciales. Après un premier semestre de réflexion il y a eu à partir de juillet un regain d’engagement des Membres dans un esprit constructif dans plusieurs domaines des négociations dans la perspective de la onzième Conférence ministérielle qui doit se tenir en décembre 2017 à Buenos Aires. Conforté par le succès des Conférences de Bali et de Nairobi le secteur privé a demandé à l’OMC d’obtenir de nouveaux résultats pour favoriser la croissance et le développement.
“Hecho en el mundo”
En 2012 la OMC y la Organización de Cooperación y Desarrollo Económicos (OCDE) crearon una base de datos sobre las corrientes comerciales bilaterales medidas en términos de valor añadido en lugar de mediante el tradicional valor en aduana. La iniciativa “Hecho en el mundo” y sus implicaciones para las políticas comerciales y de desarrollo fueron además objeto de examen en varios seminarios internacionales. En la reunión que celebró en marzo de 2012 en Puerto Vallarta el G-20 destacó la importancia de entender el papel de las cadenas de valor mundiales en el comercio internacional y sus repercusiones en la economía mundial.
Trade in goods
Over the course of four meetings held in 2012 the Council for Trade in Goods approved a number of waiver requests individual and collective such as the extension of the waiver on the Kimberley Process Certification Scheme (KPCS) the on-going harmonization of tariff schedules and the European Union duties on certain goods from Pakistan. It also discussed a range of trade concerns raised by members.
Coopération avec les autres organisations internationales
En 2016 l’OMC a coopéré avec d’autres organisations intergouvernementales sur de nombreuses questions relatives au commerce. Le Directeur général Roberto Azevêdo a participé à des activités organisées par les Nations Unies la Banque mondiale et le Fonds monétaire international et il a assisté au Sommet du G-20 à Hangzhou (Chine). L’OMC a continué à publier des rapports sur les mesures relatives au commerce et à l’investissement adoptées par le G-20 conjointement avec la CNUCED et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Relations with non-governmental organizations
In 2009 relations with non-governmental organizations (NGOs) were further developed through a variety of initiatives. These included the annual WTO Public Forum regular NGO briefings organized by the WTO Secretariat NGO activities during the Seventh Ministerial Conference and the extension of the 2008 pilot project granting local NGOs permanent access to the WTO building.
Some memories of the unique TRIPS negotiations
The invitation to contribute to this book was certainly a pleasant surprise. The question for me was what I should write about: I had not been one of the negotiators and the chapter on the TRIPS negotiations from the perspective of the GATT Secretariat is dealt with by Adrian Otten who was the Secretary of the TRIPS Negotiating Group. Several suggestions were made by my co-authors and upon reflection I decided to contribute with just a short compilation of some memories in respect of a diverse set of aspects whether trade-related or not.
Trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPS)
Access to medicines for the poorest countries promotion of transparency and leastdeveloped countries’ needs for assistance were some of the topics discussed by the TRIPS Council in 2011 as part of its regular review of intellectual property matters in the WTO’s member countries. The Council also discussed particular concerns raised by individual countries such as Australia’s plain packaging bill for tobacco products.
Why we managed to succeed in TRIPS
There have been many books and articles written about the TRIPS Agreement. Most go into great detail over the costs and benefits of the various provisions of the Agreement. As one of the negotiators of the Agreement I will not attempt to debate such an analysis. Rather this chapter will provide brief personal reflections of my experiences during the negotiations which have had a significant impact on the rest of my career as a Canadian diplomat focusing on trade issues.
Trade in natural resources
The world is faced with the challenge of how to make the best use of the remaining natural resources while respecting the overarching environmental imperative. With the global population expected to reach 9 billion by 2050 demand for natural resources will continue to grow thus rendering current practices of over-exploitation and environmental degradation no longer tenable.
Introduction
This publication concerns the legal instruments drawn up by WTO Members in relation to the Marrakesh Agreement Establishing the World Trade Organization (WTO Agreement) and the Multi- and Plurilateral Trade Agreements annexed to that Agreement.
Our year
In 2012 WTO membership grew to 157 following the accession of Montenegro Russia Samoa and Vanuatu. The General Council also approved the membership of Laos and Tajikistan paving the way for their accession in early 2013. WTO members continued to seek to break the deadlock in the Doha Round negotiations and were unanimous in their desire to deliver a positive outcome for the Ninth Ministerial Conference which will be held in Bali Indonesia from 3 to 6 December 2013.
Programa de Doha para el Desarrollo
La Conferencia Ministerial de la OMC de 2013 concluyó con la aprobación por los Ministros del “Paquete de Bali” un conjunto de cuestiones que forman parte de las negociaciones más amplias de la Ronda de Doha.
Estructura de la OMC
El Comité examinó los informes sobre la situación financiera y presupuestaria de la OMC y estudió el examen a mitad de período del presupuesto para 2018-2019.
Négociations commerciales
Les travaux menés pour conclure le Cycle de négociations de Doha ont fait un grand pas en avant en 2008. Après la publication de nouveaux projets de « modalités » en vue d'un accord final sur le commerce des produits agricoles et des produits non agricoles une réunion ministérielle a été convoquée en juillet pour tenter de parvenir à un consensus sur un certain nombre de questions. Bien que les discussions aient abouti à une impasse des progrès importants ont été accomplis.
Coopération avec les établissements universitaires
À l’occasion du cinquième Examen global de l’Aide pour le commerce en juillet et du Forum public en octobre les membres du Programme de chaires de l’OMC ont présenté des études de cas sur la façon dont la réduction des coûts du commerce pouvait stimuler la croissance. Les chaires ont organisé un certain nombre d’ateliers et ont participé à plusieurs conférences en 2015. Leurs rapports annuels ont montré que les objectifs du programme étaient atteints. L’OMC a réalisé 12 activités dans le cadre du Programme de soutien aux établissements d’enseignement supérieur qui vise à soutenir les établissements universitaires des pays en développement qui ne participent pas au Programme de chaires. Programme de chaires de l’OMC La conférence annuelle du Programme de chaires de l’OMC (PCO) qui s’est tenue les 2 et 3 novembre 2015 a dressé le bilan des réalisations du programme. Le Directeur général adjoint de l’OMC Xiaozhun Yi a dit à cette occasion qu’il fallait établir un lien plus étroit entre les priorités de recherche de l’OMC et celles des chaires. Il a mentionné certaines priorités de recherche immédiates à court terme notamment les travaux sur les petites et moyennes entreprises (PME) qui seront le sujet du Rapport sur le commerce mondial 2016. Le Secrétariat de l’OMC ayant demandé la présentation d’articles sur le thème « Réduire les coûts du commerce pour une croissance durable et inclusive » thème du cinquième Examen global de l’Aide pour le commerce (voir page 132) plusieurs chaires ont présenté des études de cas lors de l’Examen global en juillet et lors du Forum public de l’OMC en octobre. Un ouvrage intitulé « Coûts du commerce et croissance inclusive » s’appuyant sur ces présentations sera publié par l’OMC en 2016. Le Programme de chaires lancé en 2010 compte maintenant 21 institutions participantes. Il vise à améliorer la compréhension du système commercial multilatéral et des questions relevant de l’OMC parmi les universitaires et les étudiants des pays en développement et à encourager le dialogue entre les décideurs et les universitaires. Il est mis en oeuvre par le biais d’accords de partenariat entre l’OMC et les établissements sélectionnés. Il est administré conjointement par la Division de la recherche économique et des statistiques et par l’Institut de formation et de coopération technique (IFCT). Lors du Forum public (voir page 146) un atelier a été organisé sur les expériences des établissements universitaires participant au Programme de chaires. Il a été question des enseignements tirés de leur participation au programme des principales difficultés rencontrées de la manière dont les chaires formulent des recommandations concernant les politiques et du soutien supplémentaire qui pourrait leur être apporté. Les chaires de la Fondation Getulio Vargas de Sao Paulo de l’Université Bilgi d’Istanbul et de la University of West Indies de la Barbade ont présenté des exposés sur la façon dont les universitaires peuvent collaborer avec les décideurs pour élaborer de meilleures politiques commerciales. Les responsables du programme de l’OMC ont présenté deux exposés sur les activités menées dans les domaines de la recherche de l’élaboration de programmes d’enseignement et de la communication et sur les projets de recherche que l’OMC entreprendra en 2016. Ils ont encouragé les chaires à présenter des études de cas pour le Rapport sur le commerce mondial 2016 de l’OMC qui sera consacré aux petites entreprises. Les chaires ont aussi été invitées à établir un recueil d’études de cas sur les coûts du commerce et la pauvreté en abordant des questions telles que les la pauvreté en milieu rural les travailleurs dans l’économie informelle les femmes et les populations vivant dans des États fragiles. Informations de base sur le Programme de chaires de l’OMC Le Programme de chaires de l’OMC vise à soutenir et à promouvoir les activités universitaires liées au commerce que mènent les universités et les établissements de recherche des pays en développement et des pays les moins avancés. En 2009 des chaires de l’OMC ont été attribuées à 14 institutions pour une période de 4 ans. Sept autres établissements ont été sélectionnés pour la deuxième phase du programme en 2014. Rapport annuel 2016 Organisation mondiale du commerce 169 Coopération avec les établissements universitaires www.wto.org/programmedechaires Communication