Development and building trade capacity
Avant-propos de la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala
Depuis ma désignation au poste de Directrice générale j’ai entrepris un certain nombre d’activités d’ouverture parmi lesquelles des réunions techniques très approfondies avec les pays en développement sans littoral (PDSL). Ces pays m’ont dit en quoi leurs contraintes particulières liées à l’absence d’accès territorial à la mer et à l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux limitent la libre circulation des échanges et entravent leur développement socioéconomique. La pandémie de COVID-19 a été particulièrement préjudiciable à leurs économies fragiles en créant de nouvelles difficultés comme la pénurie de conteneurs l’augmentation du coût des transports et la fermeture des frontières pour arrêter la propagation de la COVID-19. À la suite de ces échanges j’ai prié le Secrétariat de l’OMC de mener la présente étude sur les contraintes logistiques qui pèsent sur les résultats commerciaux des PDSL et les moyens possibles d’atténuer les goulets d’étranglement d’ordre commercial. Je suis très heureuse que l’étude ait pu être réalisée en si peu de temps.
Recommandations
Les PDSL forment un groupe de pays très spécifiques soumis à des contraintes très atypiques. Pour remédier à leurs difficultés des mesures spéciales devront être adoptées afin d’intégrer davantage ces pays dans le système commercial multilatéral. Le présent rapport a identifié certains des domaines et certaines des questions vis à vis desquels des mesures ciblées doivent être prises pour atténuer les goulets d’étranglement d’ordre commercial – pas uniquement par les PDSL eux mêmes mais aussi par les pays de transit et les organisations concernées. Il est difficile de rendre compte de manière exhaustive et précise de tous les facteurs en raison du manque de données à jour et de la difficulté de les recueillir dans certaines des régions les plus isolées au monde.
Accord OTC de l’OMC : Obstacles techniques au commerce
L’Accord OTC de l’OMC est entré en vigueur à la création de l’OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes (concernant la sécurité la qualité la santé et l’environnement) ainsi que les procédures d’évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (certification essais inspection accréditation) ne soient pas indûment discriminatoires et ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.1 L’Accord OTC souligne aussi l’importance de la transparence et contient des disciplines encourageant fortement l’utilisation des normes internationales comme base pour l’harmonisation des réglementations entre les Membres de l’OMC.
Les pays en développement sans littoral et les goulets d’étranglement d’ordre commercial
Le commerce est fondamental pour la croissance économique des pays ce qui fait de la facilitation des échanges une question prioritaire pour les gouvernements. Les pays en développement sans littoral (PDSL) sont dépourvus d’accès direct à la mer par leur territoire de sorte que la facilité des échanges est pour eux une question de survie (voir tableau 1). Les difficultés spécifiques qui résultent de l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux et les coûts de transit élevés sont autant de contraintes supplémentaires pour le développement socioéconomique des PDSL – et les conséquences dévastatrices de la COVID-19 n’ont fait qu’accentuer cette situation.
Accord SPS de l’OMC : Mesures sanitaires et phytosanitaires
L’Accord SPS de l’OMC fixe les règles fondamentales concernant les normes en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé des animaux et de préservation des végétaux. Il vise à parvenir à un équilibre entre les droits des Membres de l’OMC à protéger la vie et la santé des personnes et des animaux et à préserver les végétaux et leur obligation de ne pas limiter le commerce plus qu’il n’est nécessaire. Compte tenu du caractère technique et coûteux de certaines de ces mesures certaines prescriptions sanitaires et phytosanitaires (SPS) imposées par des Membres importateurs pourraient être difficiles à observer pour les PDSL dont les exportations peuvent être en grande partie composées de produits agricoles.
Profils commerciaux de pays en développement sans littoral
Le commerce joue un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de développement des PDSL et s’avère essentiel pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD) notamment la cible 17.11: augmenter de manière significative les exportations des pays en développement.
COVID-19 et mesures à la frontière
Les pays ont mis en place une série de restrictions concernant la circulation des personnes à travers les frontières notamment à des fins non essentielles ainsi que des prohibitions à l’exportation de biens essentiels et de produits alimentaires. Les mesures interdisant l’exportation de fournitures médicales essentielles ainsi que de produits alimentaires se sont multipliées tout comme les mesures visant à faciliter l’importation des mêmes types de produits (c’est-à-dire des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d’importation).
WTO’s TBT Agreement: technical barriers to trade
The WTO’s TBT Agreement entered into force with the establishment of the WTO on 1 January 1995. It aims to ensure that product requirements in regulations and standards (on safety quality health and the environment) as well as procedures for assessing product compliance with such requirements (certification testing inspection accreditation) are not unjustifiably discriminatory and do not create unnecessary obstacles to trade. The TBT Agreement also emphasizes the importance of transparency and contains disciplines that strongly encourage the use of international standards as a basis for harmonizing regulations across WTO members.
Los países en desarrollo sin litoral y los escollos comerciales
El comercio reviste una importancia crítica para el crecimiento económico de los países por lo cual la facilitación del comercio es una prioridad para los Gobiernos. Los países en desarrollo sin litoral (PDSL) carecen de acceso territorial directo a un mar u océano de modo que la facilitación del comercio está vinculada a su supervivencia.
Les pays en développement sans littoral et les goulets d’étranglement d’ordre commercial
Le commerce est fondamental pour la croissance économique des pays ce qui fait de la facilitation des échanges une question prioritaire pour les gouvernements. Les pays en développement sans littoral (PDSL) sont dépourvus d’accès direct à la mer par leur territoire de sorte que la facilité des échanges est pour eux une question de survie.
Landlocked developing countries and trade bottlenecks
Trade is critical to the economic growth of countries which means facilitating trade is a priority for governments. Landlocked developing countries (LLDCs) are without direct territorial access to a sea or ocean so ease of trade is linked to their survival.
El Acuerdo OTC de la OMC: Obstáculos técnicos al comercio
El Acuerdo OTC de la OMC entró en vigor al establecerse la OMC el 1 de enero de 1995. Su objetivo es velar por que las prescripciones para los productos previstas en los reglamentos y las normas (sobre seguridad calidad salud etc.) así como los procedimientos para evaluar la conformidad de los productos con tales prescripciones (prueba inspección acreditación etc.) no constituyan una discriminación injustificada ni creen obstáculos innecesarios al comercio. El Acuerdo OTC también hace hincapié en la importancia de la transparencia y recomienda firmemente que se utilicen las normas internacionales como base para armonizar los reglamentos entre los Miembros de la OMC.
Avant-propos de la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala
Depuis ma désignation au poste de Directrice générale j’ai entrepris un certain nombre d’activités d’ouverture parmi lesquelles des réunions techniques très approfondies avec les pays en développement sans littoral (PDSL). Ces pays m’ont dit en quoi leurs contraintes particulières liées à l’absence d’accès territorial à la mer et à l’isolement par rapport aux grands marchés mondiaux limitent la libre circulation des échanges et entravent leur développement socioéconomique. La pandémie de COVID-19 a été particulièrement préjudiciable à leurs économies fragiles en créant de nouvelles difficultés comme la pénurie de conteneurs l’augmentation du coût des transports et la fermeture des frontières pour arrêter la propagation de la COVID-19. À la suite de ces échanges j’ai prié le Secrétariat de l’OMC de mener la présente étude sur les contraintes logistiques qui pèsent sur les résultats commerciaux des PDSL et les moyens possibles d’atténuer les goulets d’étranglement d’ordre commercial. Je suis très heureuse que l’étude ait pu être réalisée en si peu de temps.