Anti-dumping, subsidies, safeguards

En la segunda mitad de 2008 y los primeros meses de 2009 empezaron a aparecer señales claras de un marcado deterioro de la economía mundial con la reducción de los flujos comerciales mundiales y la caída de la producción primero en las economías desarrolladas y después en las economías en desarrollo. Aunque el comercio mundial aumentó un 2 por ciento en volumen a lo largo de 2008 en los seis últimos meses del año su crecimiento se frenó quedando muy por debajo del 6 por ciento de aumento en volumen experimentado en 2007. La producción mundial medida en función del producto interno bruto (PIB) real también sufrió una notable desaceleración: disminuyó a un 17 por ciento en 2008 frente al 35 por ciento registrado un año antes.

Aux origines du GATT on n’accordait peu d’attention aux incidences commerciales des subventions mais les parties contractantes se sont vite rendu compte qu’elles devaient s’en préoccuper pour garantir la valeur des concessions tarifaires dont elles étaient convenues. Un pays peut très bien affaiblir les engagements qu’il a pris en matière d’accès aux marchés en accordant des subventions à des secteurs qui concurrencent les importations. Par ailleurs les subventions accordées aux exportateurs concurrents de pays tiers peuvent détourner les échanges d’un pays qui comptait sur l’accès négocié à ces marchés. Ces préoccupations ont donné lieu à l’élaboration de disciplines plus strictes que celles qui étaient prévues initialement dans le GATT (de 1947). Une étape majeure a été la négociation du “Code des subventions“ plurilatéral durant le Tokyo Round puis de l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC ) et de l’Accord sur l’agriculture.

L’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) est arrivé à expiration le 1er janvier 2005. L’incidence que la levée des restrictions contingentaires pourrait avoir sur la production et le commerce de ces produits a suscité beaucoup d’intérêt et aussi beaucoup d’inquiétude. Pour la plupart des observateurs il était évident que la libéralisation accrue ferait des gagnants et des perdants. Il est trop tôt pour dire comment évoluera le marché au-delà de la période relativement brève sur laquelle reposent nos observations; aussi allons-nous examiner ici l’évolution de la structure des échanges depuis la suppression (d’une grande partie) des restrictions quantitatives. Une mise en garde s’impose ici: même s’il ne fait aucun doute que l’expiration de l’ATV a influé sur la structure des échanges observée en 2005 nous n’avons pas élaboré d’approche analytique rigoureuse pour examiner les autres facteurs susceptibles de l’influencer.