Série des Accords de l'OMC

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) vise à faire en sorte que les règlements, les normes et les procédures d’essai et de certification appliqués par les Membres de l’OMC ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce. Le Comité des obstacles techniques au commerce de l’OMC recueille chaque année des données sur la mise en oeuvre de l’Accord OTC. Les renseignements contenus dans la Read More