Rapports des Groupes Spéciaux

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.

Le 30 novembre 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par le Japon “Corée — Réexamen à l’extinction des droits antidumping appliqués aux barres en aciers inoxydables” (DS553).

Le 11 juillet 2019, l’OMC a distribué deux rapports du Groupe spécial chargé des affaires “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aluminium” (DS550) et “États-Unis — Certaines mesures visant les produits en acier et en aliminium” (DS551) introduites par le Canada et le Mexique, respectivement.

Le 31 octobre 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les États-Unis “Inde — Mesures liées aux exportations” (DS541).

Le 18 janvier 2021, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial chargé d’examiner l’affaire introduite par les Émirats arabes unis “Pakistan — Mesures antidumping visant les pellicules en polypropylène orienté biaxialement en provenance des Émirats arabes unis” (DS538).

Le 24 août 2020, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États Unis — Mesures compensatoires visant le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS533).

Le 27 juin 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire “États-Unis - Certaines mesures relatives au secteur des énergies renouvelables”, introduite par l’Inde (DS510).

Le 10 novembre 2020, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire “Indonésie — Mesures concernant l’importation de viande de poulet et de produits à base de poulet” introduite par le Brésil (DS484).

Le 12 juillet 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans la procédure de mise en conformité engagée par les Philippines dans l’affaire “Thaïlande — Mesures douanières et fiscales visant les cigarettes en provenance des Philippines — Deuxième recours des Philippines à l’article 21:5 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends” (DS371).

Le 9 avril 2019, l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans l’affaire introduite par le Canada “États-Unis - Mesures antidumping appliquant la méthode de la fixation de prix différenciés au bois d’œuvre résineux en provenance du Canada” (DS534).