Russian Federation

Le 11 juillet 2019 l’OMC a distribué deux rapports de groupes spéciaux concernant les affaires “Canada — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS557) et “Mexique — Droits additionnels visant certains produits en provenance des États-Unis” (DS560) introduites par les États-Unis.

On 14 December 2021 the WTO circulated the panel reports in the cases brought by Brazil Australia and Guatemala in “ India — Measures Concerning Sugar and Sugarcane” (DS579 DS580 DS581).

El 14 de diciembre de 2021la OMC distribuyó los informes de los Grupos Especiales en los asuntos planteados por el Brasil Australia y Guatemala “India — Medidas relativas al azúcar y la caña de azúcar” (DS579 DS580 DS581).

Le 14 décembre 2021 l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579 DS580 DS581).

On 8 February 2022 the WTO circulated the panel report in the case brought by the Republic of Korea in “United States — Safeguard measure on imports of large residential washers” (DS546).

On 14 December 2021 the WTO circulated the panel reports in the cases brought by Brazil Australia and Guatemala in “ India — Measures Concerning Sugar and Sugarcane” (DS579 DS580 DS581).

On 14 December 2021 the WTO circulated the panel reports in the cases brought by Brazil Australia and Guatemala in “ India — Measures Concerning Sugar and Sugarcane” (DS579 DS580 DS581).

Le 14 décembre 2021 l’OMC a distribué les rapports du Groupe spécial dans l’affaire portée devant l’Organe de règlement des différends par le Brésil l’Australie et le Guatemala “Inde — Mesures concernant le sucre et la canne à sucre” (DS579 DS580 DS581).

Le 25 juillet 2022 la décision rendue par les arbitres à l’issue de l’examen de certaines constatations du Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “Turquie — Certaines mesures concernant la Production l’importation et la commercialisation de produits pharmaceutiques” (DS583) a été distribuée aux Membres de l’OMC. Les trois arbitres avaient été désignés par l’Union européenne et la Türkiye conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC (Mémorandum d’accord). Le 25 juillet 2022 la décision rendue par les arbitres à l’issue de l’examen de certaines constatations du Groupe spécial de l’OMC chargé du différend “Turquie — Certaines mesures concernant la Production l’importation et la commercialisation de produits pharmaceutiques” (DS583) a été distribuée aux Membres de l’OMC. Les trois arbitres avaient été désignés par l’Union européenne et la Türkiye conformément à l’article 25 du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’OMC (Mémorandum d’accord).