Oman
L’évaluation de la mise en oeuvre de la facilitation des échanges à l’ère du commerce électronique : une analyse comparative de la Jordanie, d’Oman et de Hong Kong, Chine
L’émergence du commerce électronique entraîne d’importants changements dans les pratiques en matière de commerce international. Il apparaît désormais clairement que les améliorations apportées à la mise en oeuvre de la facilitation des échanges devraient être appuyées par des systèmes électroniques. Dans le cadre de l’étude comparative de plusieurs rapports publiés par des organisations internationales – la Banque mondiale la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) – concernant des questions liées au commerce électronique à la logistique et à la facilitation des échanges nous avons examiné la situation et les résultats de la Jordanie d’Oman et de Hong Kong Chine. D’après cette analyse Hong Kong Chine témoigne de pratiques parmi les plus exemplaires pour ce qui est de la modernité des processus en matière de facilitation des échanges et de douanes et nous avons constaté que la volonté des pouvoirs publics permettait d’accélérer la mise en oeuvre des dispositions sur la facilitation des échanges. La Jordanie et Oman ont récemment entrepris des réformes commerciales visant à faciliter les échanges mais ils doivent encore combler l’écart qui existe entre la politique et la pratique dans l’ensemble des organisations gouvernementales en matière de facilitation des échanges et de commerce électronique et un renforcement des capacités des citoyens est également nécessaire. En améliorant la mise en oeuvre des mesures de facilitation des échanges et en renforçant leurs capacités en matière de commerce électronique à l’image de Hong Kong Chine la Jordanie et Oman parviendront à une prospérité commerciale portée par l’économie numérique mondiale.
Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
Le 9 juin 2020 l’Organe d’appel a remis ses rapports dans les procédures engagées par le Honduras et la République dominicaine dans l’affaire “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435 et DS441).
Australie - Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce, les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage
Le 28 juin 2014 l’OMC a distribué le rapport du Groupe spécial dans les affaires introduites par le Honduras la République dominicaine Cuba et l’Indonésie “Australie — Certaines mesures concernant les marques de fabrique ou de commerce les indications géographiques et autres prescriptions en matière d’emballage neutre applicables aux produits du tabac et à leur emballage” (DS435 DS441 DS458 et DS467)
Australia - Certain Measures Concerning Trademarks, Geographical Indications and Other Plain Packaging Requirements Applicable to Tobacco Products and Packaging
On 9 June 2020 the Appellate Body issued its reports in the cases brought by Honduras and the Dominican Republic in “Australia — Certain Measures Concerning Trademarks Geographical Indications and Other Plain Packaging Requirements Applicable to Tobacco Products and Packaging” (DS435 and DS441).
Australia - Determinadas medidas relativas a las marcas de fábrica o de comercio, indicaciones geográficas y otras prescripciones de empaquetado genérico aplicables a los productos de tabaco y al empaquetado de esos productos
El 9 de junio de 2020 el Órgano de Apelación emitió sus informes en los asuntos planteados por Honduras y la República Dominicana en “Australia — Determinadas medidas relativas a las marcas de fábrica o de comercio indicaciones geográficas y otras prescripciones de empaquetado genérico aplicables a los productos de tabaco y al empaquetado de esos productos” (DS435 y DS441).
Australia - Certain Measures Concerning Trademarks, Geographical Indications and Other Plain Packaging Requirements Applicable to Tobacco Products and Packaging
On 28 June 2018 the WTO circulated the panel report in the cases brought by Honduras the Dominican Republic Cuba and Indonesia in “Australia — Certain Measures Concerning Trademarks Geographical Indications and Other Plain Packaging Requirements Applicable to Tobacco Products and Packaging.
Australia - Determinadas medidas relativas a las marcas de fábrica o de comercio, indicaciones geográficas y otras prescripciones de empaquetado genérico aplicables a los productos de tabaco y al empaquetado de esos productos
El 28 de junio de 2014 la OMC distribuyó el informe del Grupo Especial en los asuntos planteados por Honduras la República Dominicana Cuba e Indonesia “Australia — determinadas medidas relativas a las marcas de fábrica o de comercio indicaciones geográficas y otras prescripciones de empaquetado genérico aplicables a los productos de tabaco y al empaquetado de esos productos” (DS435 DS441 DS458 y DS467)