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Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2017
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2006
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Informe anual del ógarno de opelación por 2011
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Informe anual del ógarno de opelación por 2006
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Informe anual del ógarno de opelación por 2016
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2010
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Informe anual del ógarno de opelación por 2013
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Le commerce et l'avenir de l'énergie solaire
Un commerce mondial ouvert étayé par une "infrastructure de contrôle de la qualité" efficace a été un facteur important dans le déploiement rapide des technologies du solaire photovoltaïque à travers le monde. Il est essentiel de maintenir l'ouverture des marchés pour que tous les pays puissent bénéficier du solaire photovoltaïque axe essentiel du système énergétique durable sobre en carbone qui est nécessaire si l'on veut pouvoir atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et accomplir les Objectifs de développement durable définis par l'ONU. Dans le présent rapport l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) étudient en quoi des politiques commerciales ouvertes transparentes et inclusives peuvent favoriser la réduction des coûts le déploiement des composants et la création d'emplois dans le secteur du solaire photovoltaïque tout en renforçant l'infrastructure indispensable pour lutter contre la pandémie de COVID 19 et en soutenant l'effort de relance de l'économie mondiale. Le rapport aborde la nécessité pour les pays de mettre en place une infrastructure robuste de contrôle de la qualité pour favoriser un commerce sûr des biens et des services du solaire photovoltaïque. C'est un moyen d'éviter que des produits non fiables entrent dans la chaîne de valeur en même temps qu'un gage de stabilité pour les investisseurs et les autres participants de la chaîne de valeur. Le rapport aborde aussi la nécessité de renforcer la coopération internationale et montre comment l'IRENA et l'OMC peuvent soutenir les efforts visant à promouvoir un marché mondial du solaire photovoltaïque sûr et inclusif par l'emploi efficace d'une infrastructure de contrôle de la qualité.
The promise of TradeTech
TradeTech – the set of technologies that enables global trade to become more efficient inclusive and sustainable – is multifaceted from trade facilitation to efficiency gains and reduced costs to greater transparency and resilience of supply chains. Although technological innovation exists the major challenge to the global adoption of TradeTech will be building international policy coordination. Trade agreements can play a key role. Despite ongoing efforts to introduce digital trade provisions in trade agreements many unseized opportunities and unexplored policies remain. This joint World Economic Forum and WTO publication explores how trade agreements could be leveraged to advance the adoption of digital technologies and trade digitalization.
Appellate Body annual report for 2007
Annual reports on the work of the Appellate Body and its Secretariat have been issued since 2003. These reports contain information about the composition of the Appellate Body the appeals filed and the Appellate Body reports circulated during the period covered as well as technical assistance and other developments. The annual reports also provide up-to-date information on a range of topics relating to appellate proceedings including the subject matter of disputes and procedural issues raised in appeals as well as statistics on the WTO agreements addressed the percentage of panel reports appealed and the participation of WTO Members in appeals. It also contains key speeches delivered by AB Members during the covered period.
Appellate Body annual report for 2011
Annual reports on the work of the Appellate Body and its Secretariat have been issued since 2003. These reports contain information about the composition of the Appellate Body the appeals filed and the Appellate Body reports circulated during the period covered as well as technical assistance and other developments. The annual reports also provide up-to-date information on a range of topics relating to appellate proceedings including the subject matter of disputes and procedural issues raised in appeals as well as statistics on the WTO agreements addressed the percentage of panel reports appealed and the participation of WTO Members in appeals. It also contains key speeches delivered by AB Members during the covered period.
Informe anual del ógarno de opelación por 2010
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Appellate Body annual report for 2014
Annual reports on the work of the Appellate Body and its Secretariat have been issued since 2003. These reports contain information about the composition of the Appellate Body the appeals filed and the Appellate Body reports circulated during the period covered as well as technical assistance and other developments. The annual reports also provide up-to-date information on a range of topics relating to appellate proceedings including the subject matter of disputes and procedural issues raised in appeals as well as statistics on the WTO agreements addressed the percentage of panel reports appealed and the participation of WTO Members in appeals. It also contains key speeches delivered by AB Members during the covered period.
Informe anual del ógarno de opelación por 2017
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Informe anual del ógarno de opelación por 2012
Los informes anuales sobre las actividades del Órgano de Apelación y su Secretaría se vienen publicando desde 2003. Estos informes contienen información sobre la composición del Órgano de Apelación las apelaciones presentadas y los informes del Órgano de Apelación distribuidos durante el período abarcado así como sobre las actividades de asistencia técnica y otros hechos. Los informes anuales proporcionan asimismo información actualizada sobre diversos temas relacionados con los procedimientos de apelación como el objeto de las diferencias y las cuestiones de procedimiento planteadas en las apelaciones así como estadísticas sobre los Acuerdos de la OMC abordados el porcentaje de informes de grupos especiales objeto de apelación y la participación de los Miembros de la OMC en apelaciones. También figuran en ellos los principales discursos pronunciados por los Miembros del Órgano de Apelación en el período abarcado.
Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2011
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2007
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.
Appellate Body annual report for 2013
Annual reports on the work of the Appellate Body and its Secretariat have been issued since 2003. These reports contain information about the composition of the Appellate Body the appeals filed and the Appellate Body reports circulated during the period covered as well as technical assistance and other developments. The annual reports also provide up-to-date information on a range of topics relating to appellate proceedings including the subject matter of disputes and procedural issues raised in appeals as well as statistics on the WTO agreements addressed the percentage of panel reports appealed and the participation of WTO Members in appeals. It also contains key speeches delivered by AB Members during the covered period.
Adaptación a la era del comercio digital
El informe Adaptación a la era del comercio digital: desafíos y oportunidades analiza cómo la rápida adopción de tecnologías digitales podría ayudar a los países en desarrollo a aumentar su participación en el comercio mundial. También examina la manera en que las políticas nacionales y la cooperación internacional pueden contribuir a crear un futuro más próspero e inclusivo para esos países. Esta publicación marca la conclusión de la segunda fase del Programa de Cátedras OMC (PCO). En ella se recogen las contribuciones de los titulares de las Cátedras OMC (fases I y II) los miembros del Consejo Consultivo el equipo del PCO de la OMC y otros funcionarios de la Secretaría de la Organización. El PCO es una parte importante de las iniciativas de la OMC destinadas a crear capacidad comercial y colaborar con las instituciones académicas de los países en desarrollo.
Rapport annuel de l’organe d’appel pour 2005
Des rapports annuels sur les travaux de l'Organe d'appel et de son Secrétariat sont publiés depuis 2003. Ces rapports contiennent des renseignements sur la composition de l'Organe d'appel les appels formés et les rapports de l'Organe d'appel distribués au cours de la période considérée ainsi que sur l'assistance technique et les faits nouveaux. Ils contiennent également des renseignements actualisés sur diverses questions concernant les procédures d'appel y compris l'objet des différends et les questions de procédure soulevées en appel ainsi que des données statistiques sur les Accords de l'OMC visés le pourcentage des rapports de groupes spéciaux ayant fait l'objet d'un appel et la participation des Membres de l'OMC aux appels. Ils contiennent également les principaux discours prononcés par les membres de l'Organe d'appel pendant la période considérée.