La fiscalité du commerce électronique international : les particularités russes

Les taux d’imposition applicables au commerce électronique en Russie doivent rester modérés, étant donné le faible volume des opérations du pays dans ce domaine (des taux plus élevés n’entraîneraient donc qu’une faible augmentation des recettes fiscales) et l’importance de ses perspectives de croissance (les recettes fiscales d’un secteur développé pourraient ainsi être élevées à l’avenir). La fiscalité des activités de commerce électronique de la Fédération de Russie (Russie) présente deux défis importants. Tout d’abord, les produits de consommation achetés directement à des vendeurs en ligne étrangers bénéficient de nombreux avantages fiscaux par rapport aux importations achetées dans des points de vente russes, ce qui compromet la rentabilité des importateurs russes et réduit les recettes fiscales. Deuxièmement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) imposée aux exportateurs étrangers de services électroniques est source d’incertitude, car la définition juridique des services électroniques est floue et entrave les opérations des entreprises multinationales en Russie dans la mesure où la TVA s’applique aux importations de services entre entreprises. Les autorités russes sont en train de mettre en place des systèmes automatisés de perception des taxes et des droits de douane sur le commerce électronique transfrontières calculant la compensation de la TVA versée aux exportateurs et comptabilisant les recettes des magasins en ligne. Ces systèmes aideront à éviter les abus du système fiscal et à réduire les coûts de conformité pour les entreprises.