Preface

La présente publication contient le texte de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (Accord sur l'OMC) de 1994 et ses Annexes. Il remplace et met à jour, en d'importants aspects, la publication Les textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay, publiée en 1994 et réimprimée depuis lors. Il tient compte de l'ensemble des amendements et des rectifications apportés à l'Accord sur l'OMC et à ses Annexes effectués ou adoptés jusqu'à Septembre 2017, tels que le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC, la modification du Mécanisme d'examen des politiques commerciales adopté en juillet 2017 et l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE). Suivant de près la structure du GATT de 1994, les dispositions du GATT de 1947 figurent comme le premier des textes incorporés dans le GATT de 1994. La présente publication reproduit également la "Clause d'habilitation" de 1979, qui est une des "autres décisions des PARTIES CONTRACTANTES" incluses dans le GATT de 1994. En outre, deux accords commerciaux plurilatéraux, applicables entre les Membres de l'OMC qui sont parties à ces accords, figurent à l'Annexe 4 de l'Accord sur l'OMC, à savoir l'Accord sur le commerce des aéronefs civils et l'Accord sur les marchés publics (AMP).