1996

Accord sur les marchés publics

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En 2010, le Comité des marchés publics a achevé les négociations avec l'Arménie et l'a invitée à adhérer à l'Accord. Des progrès substantiels ont été faits en ce qui concerne l'accession de la Chine à l'Accord. À la fin de l'année, la Chine s'est engagée à présenter en 2011 une nouvelle offre améliorée pour accéder à l'Accord, prévoyant notamment la couverture des entités des gouvernements sous-centraux (c'est-à-dire provinciaux). Outre ces négociations d'accession et d'autres encore, le Comité a tenu pendant l'année quatre réunions formelles et plusieurs réunions informelles consacrées aux négociations menées pour améliorer le texte et le champ d'application de l'Accord, dans lesquelles des progrès ont également été accomplis.

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