1996

Programme de Doha pour le développement

image of Programme de Doha pour le développement

À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha (Qatar) en novembre 2001, les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus de lancer de nouvelles négociations commerciales. Ils sont également convenus d'entreprendre des travaux sur d'autres questions, en particulier sur la mise en oeuvre des Accords actuels de l'OMC. L'ensemble est appelé Programme de Doha pour le développement (PDD ). Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales (CNC ) et de ses organes subsidiaires qui sont, en général, des conseils et comités ordinaires réunis en « Session extraordinaire » ou des groupes de négociation créés spécialement. Les Présidents des neuf organes de négociation font rapport au CNC, présidé par le Directeur général de l'OMC , qui coordonne leurs travaux.

Related Topics: The WTO ; Trade monitoring
/content/books/9789287044372s003-c001
dcterms_subject,pub_countryId
-contentType:WorkingPaperSeries -contentType:Periodical -contentType:BookSeries -contentType:ReportSeries
10
5
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error
aHR0cHM6Ly93d3cud3RvLWlsaWJyYXJ5Lm9yZy8K